J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400916A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2004, le bien culturel suivant : Aert van den Bossche, Le Martyre des saints Crépin et Crépinien, huile sur panneau, inv. Wil. 1521, appartenant au Muzeum-Palac w Wilanowie de Varsovie (Pologne), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 29 avril 2005 au 5 août 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Dans le cadre du FRAME, cette oeuvre est présentée à l'exposition « Le Maître au feuillage brodé - secret d'atelier » au palais des beaux-arts de Lille, du 13 mai 2005 au 24 juillet 2005.